Projet photovoltaïque sur la commune déléguée de Borcq-sur-Airvault

2020

Identification du secteur d'étude et lancement de la démarche de projet

Le premier contact sur le secteur s’est établi auprès de l’ancien Maire délégué de Borcq-sur-Airvault, en lien avec le devenir du site classé BASIAS présentant des pollutions aux métaux lourds. Dans ce contexte, l’implantation d’une unité de production d’énergie représente une nouvelle opportunité. Les analyses de pré-faisabilité ont permis de mettre en évidence les nombreux atouts du secteur pour une implantation de production d’énergie solaire.

S’en sont suivis des échanges avec les élus locaux, ainsi que l’ensemble des services préfectoraux comme la Sous-préfecture de Parthenay, la DDT, la DREAL et la DRAAF. Tous ont validé la démarche de développement d’une centrale photovoltaïque proposée par le porteur de projet. Ces contacts se sont poursuivis durant la phase de montage du projet afin de prendre en compte leurs orientations et préconisations.

Les autorisations foncières accordées par les propriétaires et les exploitants ont permis d’initier les premières études de terrain.

Suffisamment d’indicateurs positifs ayant été mis en évidence au préalable, il s’agit alors d’aller plus loin dans l’analyse du territoire pour étudier la faisabilité du projet. Les points clés de la phase de développement sont : le dialogue avec le territoire, ainsi que les études environnementales, techniques et agricoles.

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Février 2021 - Janvier 2022

Réalisation des études d'impact sur l'environnement

Comme tout projet d’aménagement, la construction d’un parc photovoltaïque doit respecter un cadre réglementaire strict. Dans ce contexte, préalablement à sa conception, le projet fait l’objet d’une étude d’impact complète sur l’environnement. Il s’agit d’analyser précisément toutes les composantes de son environnement au sens large : du point de vue humain, physique, paysager, agricole et écologique.

Après avoir reçu les résultats de l’état initial du site sur l’environnement, la conception technique du projet a pu être travaillée en tenant compte des différents enjeux spécifiques identifiés sur le site et ses abords. Différents scénarios d’implantation ont ainsi été simulés afin d’aboutir à un projet équilibré du point de vue environnemental, social et économique. Sur ces bases, différents choix techniques ont été retenus : type de structures, inclinaison, orientation et hauteur des panneaux, positionnement des différents éléments, mode d’entretien de la centrale, etc.

Tenant compte des incidences possibles du projet sur l’environnement et le voisinage, un panel de mesures spécifiques ont été mises au point. Le porteur de projet s’engage à les mettre en œuvre une fois les autorisations délivrées.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous consulter les études et les publications.

Mars 2022

Dépôt de la demande de permis de construire

Le dossier comportant l’ensemble des pièces réglementaires, et en particulier les études d’impact sur l’environnement, est déposé à la Mairie d’implantation du projet. Après enregistrement de la demande, la Mairie transmet le dossier complet aux services préfectoraux de la Direction départementale des Territoires (DDT) qui seront ensuite chargés d’instruire la demande.

A partir d'avril 2022

Instruction administrative

La phase d’instruction est coordonnée par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Une fois le dossier réputé complet, l’instruction de la demande consiste notamment à recueillir les avis des différentes parties prenantes. Afin d’éclairer sa décision finale, le Préfet ou la Préfète se base sur :

• la consultation inter-services (services de l’Etat, chambres consulaires, établissements publics, gestionnaire de réseaux, Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.) ;
• l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du porteur de projet ;
• l’avis du Conseil municipal de la commune d’implantation et des communes pouvant être concernées par le projet ;
• une enquête publique d’une durée d’un mois se concluant par un rapport et un avis émis par un Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif.

Dans sa décision finale, le Préfet ou la Préfète autorise ou refuse la construction de la centrale photovoltaïque. Une décision favorable implique également la prescription de mesures réglementaires spécifiques au projet que le Maître d’ouvrage devra respecter lors de la construction et de l’exploitation du futur parc photovoltaïque.

A l'automne 2022

Enquête publique

Le Tribunal administratif désigne un Commissaire enquêteur.

L’enquête publique dure un mois, au cours duquel les citoyens peuvent consulter en Mairie les études d’impact et leur résumé non technique, ainsi que les avis émis par l’autorité environnementale et les collectivités territoriales intéressées. Ils ont également la possibilité de consigner leurs avis et questions dans un registre, ainsi que d’échanger avec le Commissaire enquêteur lors de plusieurs permanences en Mairie.

L’enquête publique se conclut par un rapport remis au Préfet par le Commissaire enquêteur dans lequel il émet un avis sur le projet.

La date indiquée est prévisionnelle.

Fin 2022

Décision préfectorale (permis de construire)

Dans un délai de 2 mois après la remise du rapport du Commissaire enquêteur, la Préfecture décide de l’autorisation ou du refus sur la demande de permis de construire.

L’autorisation de l’autorité d’urbanisme comporte également l’ensemble des prescriptions réglementaires et des mesures d’évitement, de réduction, et de compensation des impacts du projet.

Des autorisations réglementaires complémentaires peuvent être nécessaires au titre du Code forestier, dans le cas de défrichement, du Code de l’environnement (dérogation « espèces protégées », travaux en zone humide…), du Code de l’urbanisme pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, etc.

La date indiquée est prévisionnelle.

Fin d'été 2023

Lancement du chantier de construction

Une fois l’ensemble des autorisations obtenues dont le permis de construire et la convention de raccordement au réseau public, le Maître d’ouvrage organise le chantier de construction.

Celui-ci peut durer de 6 à 8 mois et comporte les principales étapes suivantes :

• les travaux préparatoires (coupe de la végétation, mise en place de la base de vie…) ;
• la réalisation des voiries (accès, pistes de circulation interne) et la pose des clôtures périphériques ;
• l’installation des structures porteuses et des modules photovoltaïques ;
• la pose des câblages électriques internes à la centrale.

L’ensemble des mesures d’évitement et de réduction des impacts de la construction sur l’environnement et le voisinage sont strictement respectés par le Maître d’ouvrage grâce à l’application de protocoles détaillés et au contrôle de leur bonne mise en œuvre.

Les aménagements connexes (plantations paysagères, panneaux d’information…) sont réalisés ainsi que les travaux de remise en état du chantier qui concluent la phase de construction.

Les travaux de raccordement électrique de la centrale photovoltaïque au réseau public de distribution sont pilotés par le gestionnaire de réseau (Geredis).

La date indiquée est prévisionnelle.

Dans l'année 2024

Mise en service du parc photovoltaïque

Après accord du gestionnaire, l’électricité produite par les cellules photovoltaïques est alors injectée sur le réseau public de distribution d’électricité vers les différents sites de consommation. Le poste de livraison qui comptabilise la production électrique, est souvent situé à l’entrée du parc photovoltaïque. Il représente la limite entre le réseau publique (Geredis) et le réseau privé de l’exploitant de la centrale.

La date indiquée est prévisionnelle.